La Loi Pinel 2018 fait partie des aides fiscales en faveur de l’immobilier neuf. Comme d’autres dispositifs avant elle, l’objectif est de relancer les transactions immobilières dans le neuf et ainsi favoriser l’offre de logements. La loi des finances votée en fin d’année 2017 a permis de statuer en faveur de certains ajustements. Explications.
Du dispositif Scellier à la Loi Pinel 2018
L’immobilier neuf locatif fait l’objet de nombreuses aides et dispositifs fiscaux pour inciter les investisseurs à se tourner vers ce type d’achats. On se souvient par exemple de la loi Robien en 2003, de la loi Scellier en 2008, de la loi Duflot en 2013 et plus récemment de la loi Pinel depuis 2015. Derrière chacun de ces dispositifs, on retrouve des femmes et des hommes politiques : l’ancien ministre Gilles de Robien, le député LR François Scellier, la député et ex-ministre EELV Cécile Duflot et l’ancienne ministre Sylvia Pinel.
Loi Pinel 2018 : plus de souplesse pour les investisseurs ?
La loi de finances est le vote par le parlement du budget de l’Etat pour l’année à venir. La loi de finances 2018 est donc la première du Gouvernement Macron. Elle a été votée le 31 décembre 2017.Si l’ensemble du dispositif Pinel est conservé pour avoir déjà fait ses preuves, les évolutions majeures concernent principalement le zonage.
Pas assez de logements, loyers trop élevés… Afin de faire coïncider l’offre et la demande et de favoriser les agglomérations françaises, les logements situés en zone C et B2 ne peuvent plus prétendre au dispositif (sauf dérogation préfectorale pour la zone B2). Celui-ci se resserre donc autour des grandes villes dont certaines ont été reclassées :
- Zone A bis : Paris ainsi que 29 communes qui constituent la petite couronne
- Zone A : Une partie de l’Île de France et de la Côte d’Azur ainsi que les villes de Lille, Lyon, Marseille et Montpellier
- Zone B1 : Les villes de plus de 250000 habitants et celles dont les loyers dans l’immobilier neuf sont réputés chers comme Saint-Malo ou la Rochelle, ainsi que la Corse, Mayotte, la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion
Êtes-vous éligible à la loi Pinel 2018 ?
Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, les investisseurs devront respecter un certain nombre de paramètres concernant :
- L’état du logement : il doit impérativement être neuf ou faire suite à un achat en VEFA (Vente en état futur d’achèvement : il s’agit d’une option d’achat sur un logement pas encore construit).
- Sa localisation : le logement doit se trouver dans les zones dites A Bis, A, B1 et B2. Il s’agit principalement de certaines agglomérations situées pour la plupart en Île-de-France, en Nouvelle-Aquitaine, en région PACA, en Auvergne-Rhône-Alpes, en Corse ainsi qu’à Mayotte, en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion (DOM-TOM).
- Les revenus des locataires : pour bénéficier du dispositif Pinel 2018, le bailleur doit louer son bien à des locataires dont les revenus sont plafonnés. A titre d’exemple, une personne seule en zone A ou A bis ne devra pas gagner plus de 36 993 € brut par an et un couple avec deux enfants vivant en zone B1 ne devra pas percevoir plus de 58 456 € brut annuel.
- Le montant des loyers : il est lui aussi encadré et ne devra pas excéder 16.83€ du mètre carré, selon la zone dans laquelle se trouve le logement. Ces montants sont environ 20% en deçà des prix du marché.
Afin de vérifier rapidement votre éligibilité à la loi Pinel 2018, nous vous invitons à effectuer une simulation à l’aide du l’outil de test disponible gratuitement en ligne.
