Recentrage sur les zones A, A bis et B1

Si la loi Pinel a été prorogée pour deux années supplémentaires, soit jusqu’à fin 2024, le zonage du dispositif a été revu sous l’initiative du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. À compter du 1er janvier 2018, il est recentré sur les zones A, A bis et B1. En ce qui concerne les zones B2 et C, seules les communes ayant bénéficié d’un agrément préfectoral pourront encore prétendre à l’avantage fiscal. À noter que cette flexibilité est uniquement valable en 2018 pour les biens immobiliers dont le permis de construire a été déposé au plus tard le 31 décembre 2017 et à condition que l’acte de vente ait été signé avant le 1er janvier 2019. La raison de ce recentrage ? Être plus proche de la réalité du marché immobilier et concentrant le dispositif Pinel sur les villes se situant dans les zones tendues.

Toulouse et Bordeaux désormais en zone A

Le nouveau zonage 2024 a requalifié certaines grandes agglomérations de la zone B1 en zone A comme Toulouse, Strasbourg et Bordeaux. Avant elles, ce sont Marseille, Lyon ou encore Montpellier qui avaient déjà rejoint la liste. En zone B2, Briançon, Troyes, Brest ou encore Béziers ont basculé en zone B1, profitant donc toujours du dispositif Pinel jusqu’à fin 2024. Il est de ce fait bien plus pertinent pour les investisseurs de s’intéresser à ces villes pour un placement financier. Notons que ce sont pas moins de 1 200 communes qui se sont vues reclassées dans une nouvelle zone Pinel.
Zone A bis Paris et une grande partie des communes de la petite couronne parisienne
Zone A Agglomérations de l’Île-de-France ainsi que la Côte d’Azur, de grandes agglomérations comme Toulouse, Bordeaux, Lyon, Montpellier, Marseille, Lille, la partie française de l’agglomération française de Genève, ainsi que quelques communes corses et des départements d’outre-mer.
Zone B1 La grande couronne parisienne, les agglomérations de plus de 250 000 habitants, les territoires de l’Outre-mer, la Corse et certaines communes considérées comme chères telles que Cluses, Brest, Bayonne, Béziers, Saint-Malo ou Chambéry
Zone B2 Les villes de plus de 50 000 habitants et celles ayant obtenu un agrément spécial de la part de la Préfecture
Zone C Le reste du territoire. Éligible au dispositif sous conditions en 2017 et en 2018

Les conditions pour bénéficier de la loi Pinel 2024

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, qui peut atteindre les 21% pour un engagement de 12 ans, le logement doit obligatoirement se situer dans les zones et les conditions définies par la loi Pinel :
  • Etre neuf, rénové ou acquis en l’état futur d’achèvement (VEFA)
  • Etre loué dans les 12 mois suivant la remise des clés
  • Etre achevé dans les 30 mois suivant la déclaration d’ouverture de chantier (DOC)
  • Bénéficier du label BBC 2005 ou RT 2012
  • Etre loué comme résidence principale et non meublée
  • Le loyer devra respecter les plafonds définis selon les zones Pinel
  • L’investissement ne doit pas dépasser les 300 000 € par an (deux biens maximum)