Un rapport de l’Agence Qualité Construction (AQC) révèle une explosion en 2018 des problèmes de fissures et de malfaçons structurelles sur les logements neufs. Le phénomène inquiète au point qu’une étude va être lancée sur le sujet. Quelles sont les malfaçons les plus courantes et comment les détecter lors de la livraison d’un logement ? Voici les étapes à suivre une étape cruciale pour repérer les éventuels vices cachés.
Malfaçons et vices cachés en hausse depuis 10 ans
Fissurations, infiltrations, fuites, les problèmes de malfaçons sur les logements neufs sont en constante augmentation depuis 10 ans selon l’observatoire de l’Agence Qualité Construction (AQC). Des fissurations anormales détectées sur des poutres et des poteaux ont représenté presque 8 % du nombre des malfaçons d’appartements sur les trois années 2016-2018, contre à peine plus de 1 % sur 1995-2007. Mais les vices cachés courants ne s’arrêtent pas là.
Parmi les malfaçons récurrentes dans les appartements neufs sur la période 2016-2018, le rapport recense : les réseaux d’eau intérieurs (8 %), le revêtement des sols (10.5 %) et les fenêtres et portes (7.5 %). Il faut donc faire preuve de vigilance au moment de la livraison d’un bien immobilier, car les recours sont possibles si les malfaçons sont identifiées rapidement. Voici quelques conseils.
Prendre son temps le jour de la livraison du logement
Bien que beaucoup considèrent le jour de la livraison comme une simple formalité, il est pourtant recommandé de prendre son temps pour contrôler les différents éléments. Pour ce faire, il faut se référer à la notice descriptive et au contrat de réservation qui encadrent les ventes en VEFA. Un appareil photo ainsi qu’un bloc-notes et un stylo peuvent à ce titre être utiles. Comptez environ 2 à 3 heures, selon la superficie, pour réaliser le contrôle de votre logement.
À noter que c’est le promoteur qui fixe la date et l’heure de la livraison. Il en informe l’acheteur par courrier. Malgré tout, il peut être intéressant de suggérer une visite en plein jour qui permet de mieux s’approprier les lieux et de percevoir tous les détails.
Logement neuf : commencer par inspecter les parties communes
Le premier conseil pour détecter les malfaçons est d’arriver un peu avant l’heure du rendez-vous prévu avec le promoteur immobilier. Ce laps de temps doit permettre d’inspecter les parties communes afin de s’assurer que tout est terminé et correspond à ce qui était initialement prévu. Cage d’escalier, ascenseur, boîtes aux lettres, finitions et éventuellement les portes de garages, les places de stationnement et les espaces verts doivent ainsi être passés à la loupe et doivent correspondre en tous points à ce qui était décrit dans le contrat de vente.
Les réserves émises par les nouveaux propriétaires lors de la livraison d’un logement neuf ne concernent que les parties privatives. Les parties communes sont pilotées par le syndicat de copropriété provisoire. Mais détectez des vices cachés sur les parties communes est un bon indicateur des découvertes que vous pouvez faire par la suite dans votre propre logement.
Établir une check-list des points à vérifier
Dans les parties privatives, il est essentiel de porter une attention particulière au bâti afin d’identifier de potentielles fissures. Tous les éléments électriques doivent par ailleurs être testés : chauffage, ampoule, interphone, prises électriques, ainsi que les sanitaires et la robinetterie. Pour ce faire, il peut être intéressant de venir le jour de la remise des clés muni d’un petit appareil électroménager comme un sèche-cheveux.
Il faudra également veiller à tester les portes et fenêtres ainsi que les stores et volets. Les sols et revêtements muraux doivent eux aussi être contrôlés tout comme les systèmes d’évacuation de l’air tels que les VMC.
Des garanties pour protéger les acheteurs de logements neufs
Le procès-verbal de réception clôture la visite. Il doit mentionner les défauts et peut être illustré de photos. Un exemplaire daté et signé du procès-verbal devra être conservé par le constructeur et par vous-même. Vous disposez ensuite de trente jours pour y mentionner les défauts non-apparents lors de la livraison. Ce document est essentiel, car il sert de base aux éventuelles réparations et conditionne la garantie de parfait achèvement valable un an. Les vices cachés constatés au-delà de cette période de trente jours sont, quant à eux, couverts par la garantie décennale. Au moment de la visite, le propriétaire est en droit d’être accompagné par un professionnel du bâti. Ce dernier peut apporter un œil expert et aider à remplir le procès-verbal en cas de découverte de vice caché.
