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Députés et sénateurs enfin d’accord, un nouvel ELAN pour le logement ?
02 octobre 2018
Députés et sénateurs enfin d’accord, un nouvel ELAN pour le logement ?
Le 19 septembre dernier, députés et sénateurs ont examiné près de 235 articles du projet de loi ELAN (portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Après plus d’un an de discussions houleuses et de consultation et au terme de sept heures de débat, l’Assemblée et le Sénat réunis en commission mixte paritaire ont enfin trouvé un compromis. La version définitive du texte de loi devrait être votée dans les prochains jours.
Loi logement : un compromis trouvé entre députés et sénateurs
« Le projet initial comptait 65 articles. L’Assemblée nationale a adopté 401 amendements en commission, puis 339 en séance publique, et porté le texte à 180 articles. Le Sénat a adopté 434 amendements en commission, puis 188 en séance publique, et porté le texte à 283 articles. Il a adopté 48 articles dans la rédaction de l’Assemblée nationale, un premier pas vers l’accord que j’appelle de mes vœux ». Ces mots prononcés par la sénatrice Sophie Primas, présidente de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le mercredi 19 septembre, montre toute la complexité du projet.
C’est pourtant bien un compromis qui semble avoir été trouvé entre députés et sénateurs. Après une journée chargée de près de sept heures de débat, les deux parties se sont mises d’accord sur une version définitive du texte de loi. Alors que la discussion semblait bloquée avant l’été, l’affaire Benalla est passée par là, émaillant le Gouvernement et invitant aux concessions.
ELAN : quelles nouveautés pour le marché du logement en France ?
Avec l’adoption prochaine de la loi ELAN, particuliers et professionnels s’attendent à une mutation importante du secteur du logement. Parmi les nombreuses mesures qui ont été votées, l’accessibilité des logements neufs aux handicapés fait débat et a d’ailleurs déjà donné lieu à quelques manifestations publiques. Alors que le Gouvernement souhaitait 10 % de logements handi-accessibles et que le Sénat en espérait 30 %, les deux parties se sont accordées sur 20 %.
Quant à l’encadrement des loyers, il est laissé à l’appréciation des grandes villes où l’immobilier est considéré comme tendu et où la perspective de constructions est minime. La mairie de Paris a annoncé son rétablissement courant octobre 2018.
Le bail « meublé mobilité » verra bien le jour. Il est destiné à facilité le logement des étudiants et des salariés en déplacement longue durée ou en formation. Ce bail sans dépôt de garantie est non renouvelable.
Enfin, les maires ne seront pas automatiquement consultés en cas de vente d’un logement social dans leur commune, contrairement à ce que souhaitaient les sénateurs. Mais en contrepartie, 50 % du fruit de la vente de ces logements sera redistribué aux collectivités.
Avec l’adoption prochaine de la loi ELAN, particuliers et professionnels s’attendent à une mutation importante du secteur du logement. Parmi les nombreuses mesures qui ont été votées, l’accessibilité des logements neufs aux handicapés fait débat et a d’ailleurs déjà donné lieu à quelques manifestations publiques. Alors que le Gouvernement souhaitait 10 % de logements handi-accessibles et que le Sénat en espérait 30 %, les deux parties se sont accordées sur 20 %.
Quant à l’encadrement des loyers, il est laissé à l’appréciation des grandes villes où l’immobilier est considéré comme tendu et où la perspective de constructions est minime. La mairie de Paris a annoncé son rétablissement courant octobre 2018.
Le bail « meublé mobilité » verra bien le jour. Il est destiné à facilité le logement des étudiants et des salariés en déplacement longue durée ou en formation. Ce bail sans dépôt de garantie est non renouvelable.
Enfin, les maires ne seront pas automatiquement consultés en cas de vente d’un logement social dans leur commune, contrairement à ce que souhaitaient les sénateurs. Mais en contrepartie, 50 % du fruit de la vente de ces logements sera redistribué aux collectivités.
