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L’année prochaine, un changement dans le mode de calcul de l’allocation logement va venir compléter un calendrier fiscal déjà chargé. Versée à plusieurs millions de bénéficiaires et déjà fragilisée par des mesures successives, l’aide au logement ne devrait toutefois pas être modifiée avant avril. Le temps de mettre en route le prélèvement à la source…

Des droits versés en fonction des revenus de l’année en cours

2019 sera décidément l’année de nombreuses nouveautés en matière de fiscalité et d’aides publiques. L’aide personnalisée au logement (APL) qui a déjà subi un premier coup de rabot l’an passé et qui ne sera pas réévaluée avec l’inflation en 2018, va être révisée l’année prochaine. Plus exactement, c’est son mode de calcul qui va changer. De même que le prélèvement à la source, pour lequel l’impôt sera calculé sur les revenus de l’année en cours et non plus sur ceux de l’année précédente, l’APL versée ne tiendra plus compte des revenus d’il y a deux ans. C’est d’ailleurs justement l’entrée en vigueur du prélèvement à la source qui a incité le Gouvernement à revoir son calendrier concernant l’aide au logement. Initialement prévu pour janvier 2019, le nouveau mode de calcul sera finalement applicable en avril, et ce, afin que les deux mesures puissent avoir le temps d’être mise en place, chacune à leur tour. Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, souhaite ainsi éviter les bugs liés à un projet assez complexe.
6,5 millions, c’est le nombre de foyers français qui perçoivent l’aide au logement

Vers une allocation sociale unique

apl-logement-revision Toujours dans un souci de simplification, le Gouvernement souhaite à terme, mettre en place une allocation sociale unique qui permettrait le versement de l’ensemble des prestations sociales auxquelles ont droit chaque ménage et ce, le même jour de chaque mois. Pour ce faire, l’administration fiscale souhaite d’abord valider le fonctionnement du nouveau calcul de l’APL et s’assurer que tout est opérationnel pour les millions de bénéficiaires. En pratique, toutes les données qui concernent les allocataires, qu’elles soient sociales ou fiscales, doivent être transmises aux différentes CAF (Caisses nationales d’allocation familiale). Le prélèvement à la source doit également permettre à l’administration de collecter de précieuses informations durant le 1er trimestre 2019. Un trimestre qui risque fort d’être fiscalement et administrativement agité.

L’APL : une aide déjà fragilisée

1 milliard d’euros, c’est ce qu’espère économiser le Gouvernement en calculant les droits à l’allocation logement en temps réel. Cette nouvelle solution devrait en effet permettre d’éviter les versements erronés et les sommes indues, aujourd’hui irrécupérables. Initialement, l’économie devait être de l’ordre de 1,3 milliards d’euros, mais la modification du calendrier en a décidé autrement. En faisant ce choix, le Gouvernement souhaite également se protéger contre les éventuelles critiques qui pourraient encore entacher l’une des aides préférées des Français.