11 juin 2019

Avant de vendre un bien immobilier, les propriétaires doivent faire réaliser un certain nombre de diagnostics techniques. Le dossier complet dont la charge financière est assumée par le vendeur doit permettre à l’acheteur de connaître les particularités du bien en matière d’installation électrique, de performance énergétique et de risques naturels notamment. Et ainsi d’éviter les mauvaises surprises.

Des diagnostics immobiliers de plus en plus nombreux

Depuis 15 ans, environ, la loi évolue sans cesse et la liste des diagnostics techniques que doivent réaliser les propriétaires avant de vendre leurs logements s’allonge toujours un peu plus. Aujourd’hui, ce ne sont pas moins de 8 diagnostics qui doivent intégrer le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dernier doit impérativement être remis à l’acheteur accompagné du compromis de vente ou, plus tard chez le notaire, de l’acte authentique.

Les diagnostics doivent être réalisés par des professionnels, à la demande et au frais du vendeur. L’objectif : informer l’acheteur sur les éventuels risques du logement et sur ses performances, autant d’éléments qui ne seraient pas décelés lors d’une simple visite.

À noter, toutefois, que selon la zone où se situe le logement, son exposition ou non à certains risques, ainsi que l’âge des équipements, tous les diagnostics ne doivent pas forcément être réalisés.

8 diagnostics fournis selon la situation géographique du logement et son ancienneté

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est probablement le plus connu de tous. Sur les annonces d’achat ou de location, il est illustré par une pyramide de couleurs allant de A à G selon la performance énergétique du logement. Ce diagnostic doit être réalisé tous les 10 ans ou plus, si des travaux visant une amélioration de la consommation d’énergie sont effectués. Pour les installations au gaz et à l’électricité de plus de 15 ans, le propriétaire devra également être en mesure de fournir deux diagnostics spécifiques valables 3 ans.

Un diagnostic des risques d’exposition au plomb, un autre pour l’amiante et enfin un dernier pour les termites pourront également être nécessaires :

  • Pour le plomb, cela concerne les permis de construire accordés avant le 1er janvier 1949. Attention toutefois, si le résultat est négatif, le diagnostic est valable à vie.
  • Même chose pour l’amiante dont la date de référence est le 1er juillet 1997.
  • Quant aux termites, leur présence est mentionnée par arrêté préfectoral, le diagnostic n’est valable que 6 mois.

De même, la présence de mérule doit être signalée s’il existe un arrêté préfectoral en ce sens. Il ne s’agit toutefois pas d’un diagnostic à part entière.

Si la maison ou l’appartement est situé à proximité d’installations industrielles dangereuses ou s’il existe des risques de catastrophes naturelles, un état des risques et pollutions (ERP) doit être remis à l’acheteur. Il peut se présenter sous la forme d’un diagnostic établi par un professionnel ou simplement un document rempli par le vendeur à partir du formulaire et des données officielles fournis par le Gouvernement.

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