LES CONDITIONS d’un achat locatif en PINEL

La loi Pinel est très avantageuse, ce qui explique probablement son succès auprès des investisseurs mais aussi des particuliers. Cependant, il y a un certain nombre de conditions Pinel à respecter pour en profiter. Une fois vos capacités financières établies grâce à notre simulation Pinel, il est important de connaître la loi dans le détail. Calculez votre économie d’impôt ›

Dispositif Pinel : quel logement ?

Le logement Pinel acheté doit respecter plusieurs points :

 

  • Être neuf ou en état futur d’achèvement.
  • Ne pas être meublé.
  • Louer comme résidence principale pour le locataire.
  • Bénéficier de l’un des deux labels suivants, RT2012 ou BBC2005.
  • Dans l’ancien, le logement doit bénéficier de travaux lui permettant d’obtenir le label HPE rénovation 2009. Pour plus d’informations sur l’investissement Pinel dans l’ancien, n’hésitez pas à réaliser notre simulation Pinel dans l’ancien.
  • Respecter la durée locative choisie.
  • Être situé dans l’une des zones Pinel éligibles.

Zones loi Pinel 2016

Pour bénéficier de l’avantage fiscal, le logement doit être localisé dans l’une des zones Pinel. C’est l’une des conditions Pinel les plus importantes.

Le territoire français est divisé, depuis 2005, en 5 zones : A bis, A, B1, B2 et C. A chaque zone correspond un degré de tension du marché immobilier local. La zone C étant la moins tendue, elle est exclue du dispositif. La zone B2, elle, nécessite une dérogation préfectorale pour y investir.

Zone A bis Reste de la zone A Zone B1 Zone B2
2015 16,82€/m2 12,49€/m2 10,06€/m2 8,74€/m2

Les plafonds Pinel

Les zones délimitent également deux plafonds Pinel. Le premier concerne le propriétaire, il s’agit d’un plafond de loyers. Le second concerne le locataire et plafonne ses ressources. Il est impératif de s’y plier pour bénéficier de la réduction fiscale.

L’investissement locatif Pinel

Tout comme le logement, les investissements sont également limités :

  • 300 000 euros par an. En fait, la réduction fiscale est plafonnée à 300 000 euros d’investissement. Pour un achat à 400 000 euros loué 12 ans, la réduction sera calculé sur 300 000.
  • Dans le détail, l’investissement locatif Pinel est plafonné à 5 500 euros par m2.
  • Deux investissements par an. Un contribuable peut acheter 17 logements s’il le souhaite, seulement deux bénéficieront du dispositif Pinel.
  • La réduction d’impôt Pinel entre dans le calcul des niches fiscales, plafonnées à 10 000 euros par an.

Pour en savoir plus :